DECLARATION DES FRAIS DES BENEVOLES POUR L'ANNEE 2015

NOTICE EXPLICATIVE POUR LA DECLARATION DES FRAIS ENGAGES POUR LES  BENEVOLES POUR L'IMPOT ANNEE 2015

BENEVOLE DOIT :

1- Remplir, dater et signer la déclaration de frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et la remettre à l'association (Document a télécharger sur le site dans la rubrique documents)

2- Porter sur sa déclaration de revenus à la page 4, paragraphe 7 et dans la case 7UF (Dons versés à d'autres organisme d'intéret général), la somme correspondant au nombre total de kilomètres parcourus x 0,308 = .... euros

3- Joindre à votre déclaration de revenus le reçu au titre des dons (Cerfa N°11580*03) délivré par l'association (Ou le conserver si télé-déclaration par internet)

ACM LA MOTTE DOIT :

1 - Remplir, dater et signer le reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général et le fournir au bénévole de l'association.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

1- La déclaration des frais des bénévoles engendre une réduction d'impôt pour les personnes imposables et non pas un crédit d'impot.

2- Les frais engagés par les joueurs, licenciés d'une association sportive, pour la pratique d'un sport n'ouvrent pas droit à la réduction d'impot sur le revenu pour dons à l'association, même s'ils renoncent à leur remboursement. En effet, leur participation à la vie associative en tant que sportif à pour contrepartie directe l'accès au sport qu'ils ont choisi de pratiquer (Le bénévolat devant rester exclusif de toute contrepartie directe ou indirecte).

La déclaration des frais est alors possible pour les entraineurs,éducateurs,accompagnateurs et autres bénévoles de l'association sportive qui n'ont pas de licence en tant que joueur.

TOUS LES DOCUMENTS SONT DISPONIBLES DANS LA RUBRIQUE "DOCUMENTS ADMINISTRATIFS" OU A LA SALLE OMNISPORTS DE LA MOTTE.